Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
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7 modifiés
JORF n°0123 du 28 mai 2014
Arrêté du 14 mai 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement scolaire,
F. Robine