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Arrêté du 14 mai 2014

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet d'études professionnelles

Résumé. Un diplôme professionnel change de nom et de spécialité pour devenir la 'menuiserie aluminium-verre'.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

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Modification du brevet d'études professionnelles en menuiserie aluminium-verre

Résumé. Le brevet d'études professionnelles change de nom et de contenu pour devenir la spécialité 'menuiserie aluminium-verre'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2014

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Article 2