Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-50-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour certaines spécialités, le ministre de la mer et son directeur remplacent ceux de l'éducation pour les règles d'examen du brevet d'études professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,
Arrête :