Arrêté du 14 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé (Classification des véhicules de transport de marchandises) est le suivant :
1re catégorie : 8,8 centimes d'euro par kilomètre ;
2e catégorie : 11,1 centimes d'euro par kilomètre ;
3e catégorie : 15,4 centimes d'euro par kilomètre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises

Résumé. Les véhicules de transport de marchandises sont classés en trois catégories selon leur poids et leur nombre d'essieux, avec des taux kilométriques différents pour chaque catégorie.

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé (Classification des véhicules de transport de marchandises) est le suivant :
1re catégorie : 8,8 centimes d'euro par kilomètre ;
2e catégorie : 11,1 centimes d'euro par kilomètre ;
3e catégorie : 15,4 centimes d'euro par kilomètre.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance