Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des mesures sanitaires
Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé si ses mesures ne sont plus nécessaires.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.