JORF n°0113 du 15 mai 2012

Article 1

Article 1

Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 157 du code électoral.


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Version 1

Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 157 du code électoral.