JORF n° 0113 du 15 mai 2012

Arrêté du 14 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012

Décision n° 2012-243/244/245/246 QPC du 14 mai 2012

Décision n° 2012-273 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35

Décision n° 2012-274 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision n° 2012-275 du 14 février 2012 retirant les décisions n° 2010-200 à n° 2010-215 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision mobile personnelle

Décision n° 2012-276 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2012-277 du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision n° 2012-TO-40 du 18 avril 2012 rectifiant la décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 mai 2012

Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mai 2012

Résultats du Loto Foot 7 n° 76