JORF n°0113 du 15 mai 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-273 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35
- Décision n° 2012-274 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2012-275 du 14 février 2012 retirant les décisions n° 2010-200 à n° 2010-215 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision mobile personnelle
- Décision n° 2012-276 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2012-277 du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2012-TO-40 du 18 avril 2012 rectifiant la décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat