JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes du vol A310-300 de la compagnie Yemenia », dont le siège social est situé 37, boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes du vol A310-300 de la compagnie Yemenia », dont le siège social est situé 37, boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille.