Arrêté du 14 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2010

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Publication d'un arrêté relatif à des bons du Trésor

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2010 prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle ligne de bons du Trésor à taux fixe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance