Arrêté du 14 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le ministre du budget

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

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