JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.