JORF n°0122 du 27 mai 2008

Article 5

Article 5

Les prestations de service informatique n'entrant pas dans le cadre des articles 3 et 4 seront facturées en fonction du temps de travail prévisible. Elles donneront lieu à établissement d'un devis préalable sur les bases tarifaires ci-dessous :
― journée de cadre A : 428,10 € ;
― journée de cadre B : 228,00 €.


Historique des versions

Version 1

Les prestations de service informatique n'entrant pas dans le cadre des articles 3 et 4 seront facturées en fonction du temps de travail prévisible. Elles donneront lieu à établissement d'un devis préalable sur les bases tarifaires ci-dessous :

― journée de cadre A : 428,10 € ;

― journée de cadre B : 228,00 €.