Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises ou d'établissements réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 € + 0,06 € par adresse.
Arrêté du 14 mai 2008
Article 3
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Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises ou d'établissements réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 € + 0,06 € par adresse.