Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 (anciennement article L. 133-12) ;
Vu l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006 tel qu'étendu par arrêté du 22 février 2008 publié au Journal officiel du 1er mars 2008 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 15 mars 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 avril 2008, notamment l'absence d'opposition de la majorité de ses membres,
Arrête :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions autres que les professions agricoles et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006 tel qu'étendu par arrêté du 22 février 2008 publié au Journal officiel du 1er mars 2008.
1 version
L'élargissement de l'accord susvisé est établi à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
1 version
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 2008.
Xavier Bertrand
Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 7,80 €.