Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions autres que les professions agricoles et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006 tel qu'étendu par arrêté du 22 février 2008 publié au Journal officiel du 1er mars 2008.