Arrêté du 14 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3 (Services régionaux pour médecins conseils), 1 (Précision sur les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale)° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.

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En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté précise quels emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale sont concernés par certaines règles.

Les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 modifié susvisé sont, pour ceux relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale appartenant à la classe D1 définie à l'article 3 (Services régionaux pour médecins conseils), 1 (Précision sur les emplois de directeur d'organisme de sécurité sociale)° de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, à l'exception des emplois de directeur d'union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie.

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