JORF n°0114 du 17 mai 2008

Article 2

Article 2

Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :
― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;
― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;
― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;
― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;
― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.


Historique des versions

Version 1

Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :

― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;

― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;

― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;

― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;

― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.