DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion dupersonnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveaucomportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

17

340

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.

B ou C

De 10 à 15

60

900

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

8

160

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans les tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

37

555

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

IV. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

32

640

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’administration générale.

Rédacteur spécifique.

B ou C

De 10 à 15

98

1 470

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

21

315

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

B ou C

De 10 à 15

18

270

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans ldans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VIII – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A

De 20 à 40

1

40

IX – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

1

20

Dans la limite de 3 255 points.

Dans la limite de 325 emplois.