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Arrêté du 14 mai 2007

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Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er (Commission pour la propagande électorale) du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) :
M. Raphaël Hadas-Lebel, président de section au Conseil d'Etat, président ;
M. Xavier Peneau, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Mme Emmanuelle Bensimon, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 1er (Commission pour la propagande électorale) du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) :
M. Raphaël Hadas-Lebel, président de section au Conseil d'Etat, président ;
M. Xavier Peneau, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Mme Emmanuelle Bensimon, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias.

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