Le présent arrêté définit la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 14 mai 2007
Article 1
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Article 1
Le présent arrêté définit la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
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