Arrêté du 14 mai 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté définit la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.

Historique des versions

Source : Légifrance