JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 10

Article 10

L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif au contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif au contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.