Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 25 juin 2004
Le préfet peut déroger à l'interdiction de vaccination si la situation sanitaire l'exige.
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Arrêté du 14 mai 2004
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2009art. 26
En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009