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Chapitre II

Passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

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JORF n°146 du 25 juin 2004

Article 11

Article 11

Le préfet peut déroger à l'interdiction de vaccination si la situation sanitaire l'exige.

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Le préfet peut déroger à l'interdiction de vaccination si la situation sanitaire l'exige.