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Arrêté du 14 mai 2004

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Aux fins du présent arrêté, on entend par :

"porc" : tout animal des espèces Sus domesticus ou Sus scrofa ;

"porc de rente" ou "porc à l'engraissement" : le porc mis à l'engraissement et destiné à être abattu pour la production de viande au terme de sa période d'engraissement ;

"porc reproducteur" : tout porc, quel que soit son âge, destiné à être utilisé comme reproducteur ;

"détenteur" : toute personne, physique ou morale responsable des animaux même à titre temporaire ;

"exploitation" : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des porcs sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire. Cette définition n'inclut pas les moyens de transport ni les enclos de chasse ;

"exploitation à haut risque sanitaire" : toute exploitation porcine exposée à un risque accru de contamination par le virus de la maladie d'Aujeszky et faisant ainsi courir un risque de dissémination du virus à d'autres exploitations ;

"bande" : ensemble des porcs de rente ou reproducteurs entrant à la même date dans un local donné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 25 juin 2004 · Abrogé le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes liés à l'élevage porcin

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les porcs et leurs élevages, notamment en cas de risque sanitaire comme la maladie d'Aujeszky.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

  • "porc" : tout animal des espèces Sus domesticus ou Sus scrofa ;
  • "porc de rente" ou "porc à l'engraissement" : le porc mis à l'engraissement et destiné à être abattu pour la production de viande au terme de sa période d'engraissement ;
  • "porc reproducteur" : tout porc, quel que soit son âge, destiné à être utilisé comme reproducteur ;
  • "détenteur" : toute personne, physique ou morale responsable des animaux même à titre temporaire ;
  • "exploitation" : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des porcs sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire. Cette définition n'inclut pas les moyens de transport ni les enclos de chasse ;
  • "exploitation à haut risque sanitaire" : toute exploitation porcine exposée à un risque accru de contamination par le virus de la maladie d'Aujeszky et faisant ainsi courir un risque de dissémination du virus à d'autres exploitations ;
  • "bande" : ensemble des porcs de rente ou reproducteurs entrant à la même date dans un local donné.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2004 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance