JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, pour une durée de trois ans :


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Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, pour une durée de trois ans :