JORF n°126 du 2 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 2 février 2007 :

Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) :
M. Guidez (Bernard, Christian), titulaire, en remplacement de M. Gely (Christian) ;
Mlle Raust (Pauline), suppléante, en remplacement de Mme Nicolas (Sigrid).
b) Collège des personnalités qualifiées :
Autres personnalités qualifiées :
M. Carpentier (Robert), titulaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 2 février 2007 :

Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :

FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) :

M. Guidez (Bernard, Christian), titulaire, en remplacement de M. Gely (Christian) ;

Mlle Raust (Pauline), suppléante, en remplacement de Mme Nicolas (Sigrid).

b) Collège des personnalités qualifiées :

Autres personnalités qualifiées :

M. Carpentier (Robert), titulaire.