JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 2

Article 2

Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure), le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand, M. le vice-amiral Pierrick Blairon, directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure, reçoit délégation pour signer tous actes intéressant l'ensemble de la direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics et aux sanctions disciplinaires applicables au personnel civil. »


Historique des versions

Version 1

Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure), le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand, M. le vice-amiral Pierrick Blairon, directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure, reçoit délégation pour signer tous actes intéressant l'ensemble de la direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics et aux sanctions disciplinaires applicables au personnel civil. »