Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :
Le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude), président de la commission, en remplacement du commissaire général de 2e classe de la marine d'Arailh (Patrick) ;
Le commissaire en chef de 1re classe de la marine Bouchet (Benoît), en remplacement du commissaire en chef de 1re classe de la marine Fourés (André) ;
Mme Lemant (Jacqueline), en remplacement de M. Gasquet (Gérard).
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