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Arrêté du 14 mai 2002

portant délégation de signature

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La ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Philippe Marland, directeur du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 14 mai 2002
Article 1
Article 2