JORF n°116 du 19 mai 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 24 avril 2001, aux fonctions de M. François Tchékémian, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 24 avril 2001, aux fonctions de M. François Tchékémian, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.