Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement DCN de Ruelle.
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JORF n°123 du 29 mai 2001
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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, l, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de l'établissement DCN de Ruelle.