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Arrêté du 14 mai 2001

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JORF n°123 du 29 mai 2001

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 29/05/2001 page 8544 à 8545

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Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 29/05/2001 page 8544 à 8545

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