JORF n°117 du 20 mai 2001

Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé précisant la description des épreuves est abrogée.


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Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé précisant la description des épreuves est abrogée.