JORF n°123 du 29 mai 2001

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Calais, 24, boulevard des Alliés, 62104 Calais Cedex.


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Version 1

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Calais, 24, boulevard des Alliés, 62104 Calais Cedex.