JORF n°121 du 28 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 1999, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :

M. André (Luc) ;

M. Andrieu (Philippe) ;

M. Ghozi (Alain) ;

M. Joubeaud (Hervé) ;

M. de Lencquesaing (Edouard-François) ;

M. Marson (Jean-Philippe) ;

M. Merere (Joël) ;

M. Pauzet (Philippe) ;

M. Roncin (Marcel) ;

M. Vayssettes (Philippe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 1999, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :

M. André (Luc) ;

M. Andrieu (Philippe) ;

M. Ghozi (Alain) ;

M. Joubeaud (Hervé) ;

M. de Lencquesaing (Edouard-François) ;

M. Marson (Jean-Philippe) ;

M. Merere (Joël) ;

M. Pauzet (Philippe) ;

M. Roncin (Marcel) ;

M. Vayssettes (Philippe).