JORF n°121 du 28 mai 1999

Arrêté du 14 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 1999, sont nommés membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers en tant qu'experts avec voix délibérative et pour une durée de deux ans :

M. André (Luc) ;

M. Andrieu (Philippe) ;

M. Ghozi (Alain) ;

M. Joubeaud (Hervé) ;

M. de Lencquesaing (Edouard-François) ;

M. Marson (Jean-Philippe) ;

M. Merere (Joël) ;

M. Pauzet (Philippe) ;

M. Roncin (Marcel) ;

M. Vayssettes (Philippe).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS POUR LES ACTIVITES DE CONSERVATION,REGLEMENT ET LIVRAISON D'INSTRUMENTS FINANCIERS EN TANT QU'EXPERTS AVEC VOIX DELIBERATIVE ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS:

MM. ANDRE (LUC),ANDRIEU PHILIPPE,GHOZI ALAIN,JOUBEAUD HERVE,DE LENCQUESAING EDOUARD-FRANCOIS,MARSON JEAN-PHILIPPE,MERERE JOEL,PAUZET PHILIPPE,RONCIN MARCEL ET VAYSSETTES PHILIPPE.