JORF n°121 du 27 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, Mlle Rubio (Fabienne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 17 mars 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Macabiau.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, Mlle Rubio (Fabienne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 17 mars 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Macabiau.