Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales ;
<< Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif. >>