JORF n°114 du 17 mai 1997

Arrêté du 14 mai 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction de l'évaluation et de la prospective ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales ;
<< Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 1997.

François Bayrou