JORF n°123 du 29 mai 1997

Arrêté du 14 mai 1997

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 25 345 732 000 F répartis comme suit :

2 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,78 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;

17 800 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 96,64 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;

3 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 101,90 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;

1 177 732 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 98,64 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 540 millions d'écus répartis comme suit :

265 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 106,03 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997 ;

275 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 94,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 23,995 milliards de francs répartis comme suit :

12,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1997 a été arrêté à 101,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1997 ;

11,060 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 100,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1997.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1997 a été arrêté à la somme de 77,585 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 1er avril 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 7 100.

Date de règlement : 3 avril 1997.

Date d'échéance : 3 juillet 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,14.

Date de l'adjudication : 1er avril 1997.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 204.

Date de règlement : 3 avril 1997.

Date d'échéance : 2 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.

Date de l'adjudication : 7 avril 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 102.

Date de règlement : 10 avril 1997.

Date d'échéance : 10 juillet 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,14.

Date de l'adjudication : 7 avril 1997.

Durée (en semaines) : 46.

Montant (en MF) : 3 263.

Date de règlement : 10 avril 1997.

Date d'échéance : 26 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,30.

Date de l'adjudication : 14 avril 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 14 211.

Date de règlement : 17 avril 1997.

Date d'échéance : 17 juillet 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,15.

Date de l'adjudication : 14 avril 1997.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 5 608.

Date de règlement : 17 avril 1997.

Date d'échéance : 30 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,19.

Date de l'adjudication : 21 avril 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 13 186.

Date de règlement : 24 avril 1997.

Date d'échéance : 24 juillet 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,34.

Date de l'adjudication : 21 avril 1997.

Durée (en semaines) : 44.

Montant (en MF) : 3 013.

Date de règlement : 24 avril 1997.

Date d'échéance : 26 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,49.

Date de l'adjudication : 28 avril 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 376.

Date de règlement : 30 avril 1997.

Date d'échéance : 31 juillet 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.

Date de l'adjudication : 28 avril 1997.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 6 522.

Date de règlement : 30 avril 1997.

Date d'échéance : 30 octobre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,37.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1997, à 19 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 32,3 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. Jachiet.