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ARRETE du 14 mai 1993

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut de la date de publication du présent arrêté :

I. Convention collective du 15 mars 1966.

A. Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.

B. Avenant n° 243 du 10 mars 1993 fixant le salaire minimum conventionnel.

C. Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation des indemnités kilométrique.

(1) Le texte de ces accords ont été publié dans le fascicule MASSV n° 93-27.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 1993

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Agrément d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1993 agrée des avenants à une convention collective pour améliorer les indemnités et salaires.

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut de la date de publication du présent arrêté :

I. Convention collective du 15 mars 1966.

A. Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.

B. Avenant n° 243 du 10 mars 1993 fixant le salaire minimum conventionnel.

C. Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif à la revalorisation des indemnités kilométrique.

(1) Le texte de ces accords ont été publié dans le fascicule MASSV n° 93-27.

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En vigueur depuis le mardi 22 juin 1993

Source : Légifrance