JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, avant le 6 juin 1992.


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Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales, conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus, avant le 6 juin 1992.