JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs, délégation est donnée à M. Bruno Chavanat, administrateur civil, à effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.