En vigueur depuis le 7 juin 1991
Le renouvellement des labels est effectué dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 novembre 1960 modifié.
Arrêté du 14 mai 1991
Le renouvellement des labels est effectué dans les conditions prévues à l'
article 2 du décret du 30 novembre 1960
modifié.
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En vigueur depuis le 7 juin 1991
Le renouvellement des labels est effectué dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 30 novembre 1960 modifié.
En vigueur depuis le vendredi 7 juin 1991
Source : Légifrance