Arrêté du 14 mai 1991

Article 8

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Article 8

L'enregistrement des demandes d'agrément visé à l'article 2 est complété après chaque séance d'agrément par la mention du numéro du label délivré.

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En vigueur depuis le 7 juin 1991

L'enregistrement des demandes d'agrément visé à l'article 2 est complété après chaque séance d'agrément par la mention du numéro du label délivré.

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cite  Arrêté 1991-05-14 art. 2

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