En vigueur depuis le 7 juin 1991
L'enregistrement des demandes d'agrément visé à l'article 2 est complété après chaque séance d'agrément par la mention du numéro du label délivré.
Arrêté du 14 mai 1991
L'enregistrement des demandes d'agrément visé à l'article 2 est complété après chaque séance d'agrément par la mention du numéro du label délivré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 1991
L'enregistrement des demandes d'agrément visé à l'article 2 est complété après chaque séance d'agrément par la mention du numéro du label délivré.
cite
En vigueur depuis le vendredi 7 juin 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-05-14 art. 2