Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - La sous-direction des monuments historiques assure la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.

<<Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation relative à la conservation des monuments historiques, et notamment:

<<- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques;

<<- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.

<<Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.

<<Elle mène des actions tendant à l'amélioration de la qualité architecturale des immeubles faisant l'objet de travaux financés par la direction.>>