JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - Le modèle du timbre prévu à l'article 1er comporte les mentions et graphismes suivants:
République française;
Timbre C.B.;
Année civile de mise en vente;
Mention de la valeur de base;
Couleur du fond propre à l'année civile;
Graphismes de fond et graphisme principal conformes au modèle annexé;
Dimensions: longueur 40 mm, hauteur 25 mm;
Timbre autocollant, le décollement entraînant sa dégradation.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le modèle du timbre prévu à l'article 1er comporte les mentions et graphismes suivants:

République française;

Timbre C.B.;

Année civile de mise en vente;

Mention de la valeur de base;

Couleur du fond propre à l'année civile;

Graphismes de fond et graphisme principal conformes au modèle annexé;

Dimensions: longueur 40 mm, hauteur 25 mm;

Timbre autocollant, le décollement entraînant sa dégradation.