JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement du département du Tarn qu'accompagnés du document sanitaire de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 1983.
Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.


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Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement du département du Tarn qu'accompagnés du document sanitaire de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 1983.

Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.