JORF n°114 du 17 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la vaccination contre la maladie d'Aujeszky dans le Tarn

Résumé Les porcs du Tarn ne peuvent plus être vaccinés contre la maladie d'Aujeszky, sauf dérogation préfectorale.
Mots-clés : Santé animale Vaccination Réglementation Tarn

Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs,
entretenus dans les établissements du département du Tarn, est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.


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Version 1

Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs,

entretenus dans les établissements du département du Tarn, est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.