JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<elle comprend:="" <<1.="" le="" haut="" fonctionnaire="" chargé="" des="" mesures="" de="" défense="" auprès="" du="" ministre="" l'intérieur,="" ou="" son="" représentant,="" vice-président;="" <<2.="" l'inspecteur="" la="" opérationnelle="" territoire,="" l'un="" ses="" adjoints,="" représentant="" armées,="" <<3.="" les="" hauts="" fonctionnaires="" chargés="" ministres="" secrétaires="" d'etat="" responsables:="" <<-="" l'économie;="" budget;="" l'équipement;="" transports;="" l'agriculture;="" l'industrie;="" santé;="" postes="" et="" télécommunications;="" l'information;="" l'environnement="" prévention="" risques="" technologiques="" naturels="" majeurs,="" leurs="" représentants.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Elle comprend:

<<1. Le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur, ou son représentant, vice-président;

<<2. L'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire, ou l'un de ses adjoints, représentant du ministre chargé des armées, vice-président;

<<3. Les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense auprès des ministres ou secrétaires d'Etat responsables:

<<- de l'économie;

<<- du budget;

<<- de l'équipement;

<<- des transports;

<<- de l'agriculture;

<<- de l'industrie;

<<- de la santé;

<<- des postes et télécommunications;

<<- de l'information;

<<- de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

ou leurs représentants.>>