Cour d'appel de Douai
Mme Joly (Evelyne), épouse Daime, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Maubeuge, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Plume.
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JORF n°114 du 17 mai 1991
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Version 1
Cour d'appel de Douai
Mme Joly (Evelyne), épouse Daime, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Maubeuge, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Plume.