JORF n°114 du 17 mai 1991

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud, adjoint administratif au tribunal de police de Marseille, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garcin.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud, adjoint administratif au tribunal de police de Marseille, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garcin.