JORF n°113 du 16 mai 1991

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu est déterminé par un tableau de répartition joint en annexe.


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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu est déterminé par un tableau de répartition joint en annexe.